Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente sont proposées par la société Bons Plaisirs SPRL, immatriculée à la banque carrefour des entreprises sous le numéro 0628.710.646 ayant pour activité production de produits alimentaires, dont le siège est situé Dieudonné Lefèvre 27, 1020 Bruxelles.
Le fait de passer commande implique l’adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente.
Bons Plaisirs SPRL se réserve le droit d’adapter ou de modifier les présentes conditions générales de vente, disponibles sur son site à tout moment sans préavis. Ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne.
Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.
Le consommateur déclare être majeur et avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les «Conditions Générales») s’appliquent à tout achat effectué par un internaute / personne physique (ci-après le « CLIENT») sur le site Internet bonsplaisirs.be (ci-après le « SITE ») auprès de Bons Plaisirs SPRL immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 0628.710.646, ayant son siège social Rue Dieudonné Lefèvre 27 à 1020 Bruxelles, Belgique Tél : 0472 07 37 92, email : bonsplaisirsfood@gmail.com (ci-après le « VENDEUR »).
Les présentes Conditions Générales régissent la vente par le VENDEUR à ses CLIENTS des PRODUITS. Le CLIENT est clairement informé et reconnaît que le SITE s’adresse aux consommateurs et que les professionnels doivent contacter le service commercial du VENDEUR afin de bénéficier de conditions contractuelles distinctes.
IMPORTANT:
Toute commande passée sur le SITE implique obligatoirement l’acceptation sans réserve du CLIENT des présentes conditions générales de vente.
Le site d’achat Bons Plaisirs n’est disponible que pour les individus résidant en Belgique, pour autant que la livraison se fait à Bruxelles, Brabant Wallon et Brabant Flamand. Nous n’acceptons pas de commandes hors des frontières de la Belgique.

ARTICLE 2. ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES

Le CLIENT s’engage à lire attentivement les présentes Conditions Générales et les accepter, avant de procéder au paiement d’une commande de PRODUITS passée sur le SITE. Les présentes Conditions Générales sont référencées en bas de chaque page du SITE au moyen d’un lien et doivent être consultées avant de passer la commande. Le CLIENT est invité à lire attentivement, télécharger, imprimer les Conditions Générales et à en conserver une copie. Le VENDEUR conseille au CLIENT de lire les Conditions Générales à chaque nouvelle commande, la dernière version desdites Conditions s’appliquant à toute nouvelle commande de PRODUITS. En cliquant sur le premier bouton pour passer la commande puis sur le second pour confirmer ladite commande, le CLIENT reconnaît avoir lu, compris et accepté les Conditions Générales sans limitation ni condition.

ARTICLE 3. OUVERTURE D’UN COMPTE - ACHAT DE PRODUITS SUR LE SITE

Pour pouvoir acheter un PRODUIT, le CLIENT doit être âgé d’au moins 18 ans et disposer de la capacité légale ou, s’il est mineur, être en mesure de justifier de l’accord de ses représentants légaux. Le CLIENT sera invité à fournir des informations permettant de l’identifier en complétant le formulaire disponible sur le SITE. Le signe (*) indique les champs obligatoires qui doivent être remplis pour que la commande du CLIENT soit traitée par le VENDEUR. Le CLIENT peut contacter le service commercial du VENDEUR à tout moment par courrier électronique, à l’adresse bonsplaisirsfood@gmail.com, afin d’obtenir des informations sur le statut de sa commande. Les informations que le CLIENT fournit au VENDEUR lors d’une commande doivent être complètes, exactes et à jour. Le VENDEUR se réserve le droit de demander au CLIENT de confirmer, par tout moyen approprié, son identité, son éligibilité et les informations communiquées.

ARTICLE 4 – PASSATION DE COMMANDE

Les commandes de PRODUITS sont directement passées sur le SITE. Pour effectuer une commande, le CLIENT doit suivre les étapes décrites ci-dessous (veuillez noter cependant qu’en fonction de la page de démarrage du CLIENT, les étapes peuvent légèrement différer). Le montant minimum d'une commande est fixé à 15€ hors frais de livraison.
Une fois les PRODUITS sélectionnés et placés dans son panier, le CLIENT doit cliquer sur le panier et vérifier que le contenu de sa commande est correct. Si le CLIENT ne l’a pas encore fait, il sera ensuite invité à s’identifier ou à s’inscrire. Une fois que le CLIENT aura validé le contenu du panier et qu’il se sera identifié / inscrit, s’affichera à son attention un formulaire en ligne complété automatiquement et récapitulant le prix, les taxes applicables et, le cas échéant, les frais de livraison. Le CLIENT est invité à vérifier le contenu de sa commande (y compris la quantité, les caractéristiques et les références des PRODUITS commandés, l’adresse de facturation, le moyen de paiement et le prix) avant de valider son contenu. Le CLIENT peut alors procéder au paiement des PRODUITS en suivant les instructions figurant sur le SITE et fournir toutes les informations nécessaires à la facturation et à la LIVRAISON des PRODUITS. Concernant les PRODUITS pour lesquels des options sont disponibles, ces références spécifiques apparaissent lorsque les bonnes options ont été sélectionnées. Les commandes passées doivent comprendre toutes les informations nécessaires au bon traitement de la commande. Le CLIENT doit également indiquer le mode de livraison choisi.
Une fois que toutes les étapes décrites ci-dessus sont complétées, une page apparaît sur le SITE afin d’accuser réception de la commande du CLIENT. Une copie de l’accusé de réception de la commande est automatiquement adressée au CLIENT par courrier électronique, à condition que l’adresse électronique communiquée par le biais du formulaire d’inscription soit correcte. Le VENDEUR n’envoie aucune confirmation de commande par courrier postal ou par télécopie.
Le client doit renseigner les informations essentielles à son identification (nom, prénom) ainsi qu’une adresse e-mail et un numéro de téléphone où Bons Plaisirs SPRL peut le joindre afin de permettre le processus de commande et de livraison.
Le client doit indiquer le mode de retrait choisi (retrait sur place ou livraison) et le mode de paiement choisi.
Le client doit clairement indiquer les informations nécessaires à la livraison. Cela concerne en particulier l’adresse précise de livraison ainsi que les éventuelles restrictions d’accessibilité du lieu de livraison.
L’adresse de livraison que le Client indique lors de sa commande doit être aussi précise que possible (numéro de bâtiment, d’étage, digicode, etc.), afin de permettre au livreur de lui apporter sa commande dans les meilleures conditions et les meilleurs délais. Bons Plaisirs SPRL ne pourra être tenue responsable en cas d’impossibilité de livraison due à des renseignements erronés ou incomplets.
Si le client souhaite être livré, il doit indiquer le créneau horaire de livraison choisi.
Si le client choisit le retrait à l’atelier, un horaire de rendez-vous devra être convenu préalablement au retrait entre Bons Plaisirs SPRL et le client.
Les commandes passées en ligne via le site bonsplaisirs.be sont relevées le lundi et mercredi.

ARTICLE 5 – CONFIRMATION DE LA COMMANDE

Nous souhaitons vous proposer des produits fraîchement réaliser par nos soins, le délai comprend l’enregistrement de votre commande, la production, la mise en colis et la livraison de celui-ci par nos soins. Nous vous demandons de respecter le délai minimum de jours ouvrables nécessaires à la livraison. Ceux-ci sont mentionnés sur le site au moment de votre commande. En suivant la procédure de commande, le client identifié validera sa commande et fera état de sa signature électronique, cette signature sera juridiquement acceptée.
Après avoir passé sa commande sur le site bonsplaisirs.be, Bons Plaisirs SPRL envoi un e-mail au client confirmant les éléments de sa commande. Cet e-mail constitue l’acceptation de la commande du client par Bons Plaisirs SPRL et forme ainsi le contrat de vente. Les commandes peuvent être contrôlées par le service commercial de Bons Plaisirs SPRL. Le consommateur est, dans ce cas, prévenu par e-mail, ou téléphone, des documents justificatifs à renvoyer afin d’obtenir la validation définitive conditions de vente de Bons Plaisirs de sa commande. Bons Plaisirs SPRL se réserve le droit d’annuler la commande en cas de non réception de ces justificatifs ou réception de justificatifs jugés non-conformes sous un délai maximum de 4 heures ouvrables après le contrôle.
Prix : une fois la commande validée, les prix sont fixés. Sur le site, les prix peuvent être modifiés sans préavis. Ils sont susceptibles d’être révisés en fonction du cours des produits saisonniers et des conditions économiques. En aucun cas, une modification des prix sur le site ne peut s’appliquer rétroactivement à une commande déjà finalisée.
Modification-Annulation : une commande ne peut être valablement annulée ou modifiée par courrier électronique en respectant le délai minimal de 24 heures ouvrables avant la première livraison. Passé ce délai, la commande ne pourra être annulée. Dans le cas de commande avec plusieurs livraisons, seules les livraisons suivantes pourront être annulé et les jours non consommé pourront soit être repoussé, soit remboursé par bon d’achat.
La facture Bons Plaisirs SPRL adresse systématiquement une facture par courrier électronique au client conformément à ses coordonnées de facturation.

ARTICLE 6 – CONTRE-INDICATIONS – SANTE

Les produits alimentaires de Bons Plaisirs SPRL sont préparés dans un atelier pouvant présenter des traces d’œufs. Bons Plaisirs ne pourrait être tenu responsable d’une réaction allergique à ce type d’ingrédient.
De manière générale, Bons Plaisirs SPRL ne peut pas être porté responsable d’une réaction allergique et de ses conséquences chez un client consommateur des produits Bons Plaisirs SPRL, et ce dans tous les cas où le client aurait omis d’informer l’équipe Bons Plaisirs SPRL, par inadvertance ou ignorance au moment de la commande, de son allergie pour un quelconque produit.

ARTICLE 7 – SERVICE CLIENT

Pour aider le client dans son choix des produits les mieux adaptés à ses besoins et attentes, le Service Client de Bons Plaisirs SPRL est à sa disposition par :
Téléphone : 0472 07 37 92 (de 9h à 17h du lundi au vendredi)
E-mail : bonsplaisirsfood@gmail.com

ARTICLE 8 – LES RECETTES

Les fruits et légumes utilisés dans les plats et desserts sont issus de l’agriculture biologique, et sont locaux quand ils sont disponibles. 


ARTICLE 9 – ALEAS DE PRODUCTION – VARIABILITE DES RECETTES

Bons Plaisirs SPRL produit les plats et desserts à la demande. En cas de d’aléas de production, Bons Plaisirs SPRL se réserve le droit d’annuler ou de décaler la commande du Client. Dans un tel cas, Bons Plaisirs SPRL s’engage à tenir le Client informé dans les plus brefs délais par courrier électronique ou par téléphone et à lui proposer une solution de remplacement ou un remboursement de sa commande.
D’autre part, certains ingrédients nécessaires à la production des plats et desserts Bons Plaisirs pourraient ne plus être disponibles le jour de la production en raison d’aléas climatiques, de l’indisponibilité des produits chez les fournisseurs ou de tout autre motif. Bons Plaisirs SPRL se réserve le droit de modifier ponctuellement ses recettes et s’engage alors à en tenir le Client informé.
Aucune pénalité d’annulation ne sera appliquée en cas d’annulation de la commande pour indisponibilité et Bons Plaisirs SPRL ne saurait être tenu responsable de l’indisponibilité d’un produit.
Bons Plaisirs SPRL n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des possibles pertes d’exploitation, pertes de profit, ou frais qui pourraient survenir.

ARTICLE 10 – CONSERVATION DES PRODUITS

Les plats et desserts proposés par Bons Plaisirs SPPRL sont produits à la demande afin de garantir une fraîcheur optimale. Ils ne sont pas pasteurisés et ne contiennent aucun conservateur et peuvent être conditionné sous atmosphère protectrice. Ils se conservent 4 jours, entre 0°C et 4°C. Il est impératif de les placer dans la partie la plus froide du réfrigérateur dès leur réception. Si le Client est amené à les déplacer, il devra s’assurer que la chaine du froid est respectée. Toute dégradation du produit ne pourra être imputée à Bons Plaisirs SPRL si les conditions de conservation ou les délais de consommation n’ont pas été respectés par le client conformément aux consignes de Bons Plaisirs SPRL.

ARTICLE 11 – CONSOMMATION

Les produits alimentaires livrés par Bons Plaisirs SPRL doivent être consommés dans les 4 jours suivant la livraison et immédiatement après ouverture de l’emballage. Dès la livraison intervenue, le client veillera à respecter les conditions de conservation des produits alimentaires.


ARTICLE 12 – CONFORMITE DES OFFRES

Les éléments tels que photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de Bons Plaisirs SPRL ne saurait être engagée en cas d’erreur ou d’omission, ou en cas de modification de ces dits éléments.


ARTICLE 13 – PRIX INDIQUES TTC

Les prix du site sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Ils sont applicables lors de la validation de la commande par le consommateur. Les prix sont soumis à la T.V.A. Belge, soit 6% sur les denrées alimentaires et les jus et 21% pour les services. Tout changement du taux légal de cette T.V.A sera répercuté sur le prix des produits présentés sur le site de Bons Plaisirs SPRL


ARTICLE 14 – PARTICIPATION AUX FRAIS DE LIVRAISON – RETRAIT GRATUIT

Le client peut soit venir retirer sa commande dans l’atelier de Bons Plaisirs SPRL (uniquement sur rendez-vous) soit se faire livrer à l’adresse de son choix.
La participation aux frais de livraison n’est pas incluse dans le prix des plats et desserts de Bons Plaisirs.


ARTICLE 15 – JOURS ET CRENEAUX DE LIVRAISON

Le client peut se faire livrer le mercredi (si commande le lundi avant 12h00) ou vendredi (si commande le mercredi avant 12h00).

ARTICLE 16 – LIVRAISON

La livraison est effectuée par le livreur à l’adresse indiquée par le client au moment de sa commande. Au cas où l’adresse renseignée serait inexacte occasionnant un retard ou une non livraison de la commande, ni l’éventuel prestataire pour la livraison, ni Bons Plaisirs SPRL ne pourront être tenus pour responsables. Bons Plaisirs SPRL recommande à son client de confirmer avec précision ses coordonnées et adresse exactes (numéro de bâtiment, d’étage, digicode, etc.), afin de permettre au livreur d’apporter la commande du client dans les meilleures conditions et les meilleurs délais. Bons Plaisirs SPRL ne pourra être tenue responsable en cas d’impossibilité de livraison due à des renseignements erronés ou incomplets ou si l’accès aux locaux est impossible au livreur.
Bons Plaisirs SPRL s’engage sur les jours de livraison mentionnés ci-dessus. Toutefois, au regard des conditions de circulation à Bruxelles, un dépassement du délai de livraison de 2 heures avant ou après le créneau de livraison prévu ne sera être opposable à Bons Plaisirs SPRL et le client ne pourra réclamer ni remboursement ni indemnité ni toute autre forme de dédommagement.
En cas d’absence du client, ou de toute personne mentionnée lors de la commande et susceptible de recevoir la commande effectuée, Bons Plaisirs SPRL ne peut être tenu responsable de la non réception par le client de la commande et le montant de la commande ne pourra faire l’objet d’aucun dédommagement ni remboursement.
En cas de fortes intempéries ou de problèmes de circulation extraordinaires Bons Plaisirs SPRL se réserve la possibilité de décaler sans compensation quelconque les livraisons en prévenant le client par téléphone 1 heure avant la livraison.


ARTICLE 17 – MOYENS DE PAIEMENT

Le paiement se fera soit par carte bancaire via un organisme de paiement en ligne sécurisé par carte bancaire. Ce procédé passera par l’un des organismes de paiement en ligne sécurisé (protocole https et clef de cryptage) via la plateforme Paypal. En cas de paiement en ligne, l’organisme nous validera votre paiement, vous recevrez automatiquement une confirmation par e-mail reprenant le détail de votre commande, le lieu et la date de livraison. Ce paiement électronique apportera donc une confirmation d’enregistrement. Bons Plaisirs se réserve le droit d’annuler ou suspendre toute commande et/ou livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire opposé par l’établissement bancaire de l’acheteur ou en cas de litige commercial existant avec l’acheteur.
Le client est averti par e-mail des informations concernant sa commande. Bons Plaisirs SPRL se réserve le droit de refuser d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une précédente commande, ou avec lequel un litige de paiement subsisterait.
Le consommateur doit garantir à Bons Plaisirs SPRL qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il choisit lors de la validation du bon de commande.
Bons Plaisirs SPRL se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande en cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes financiers. Bons Plaisirs SPRL a mis en place une procédure de vérification des commandes destinée à s’assurer qu’aucune personne n’utilise les coordonnées bancaires d’une autre personne à son insu.
Toutefois, le consommateur reste avisé que Bons Plaisirs SPRL ne saurait être tenue pour responsable de toute malversation ou utilisation frauduleuse d’un quelconque moyen de paiement qui n’aurait pas été détecté par la procédure de vérification. Bons Plaisirs SPRL recommande au client de s’assurer de la solvabilité de son paiement avant validation de sa commande sur le site ou par le biais d’un opérateur commercial. Bons Plaisirs SPRL rappelle au client que tout paiement par carte bancaire transite par le biais d’un système sécurisé et qu’aucun numéro de carte bancaire n’est conservé dans ses fichiers.


ARTICLE 18 – RECLAMATIONS

Le client devra s’assurer immédiatement de la conformité de la livraison avec sa commande. Toute réclamation devra, pour être prise en compte, intervenir au moment de la livraison. En cas de non-conformité ou vice apparent des produits livrés ou de produits manquants, le client devra faire état de réserves précises, datées et signées sur le bon de livraison.
Dans ce cas, le client pourra obtenir un bon d’une valeur équivalente à celle réglée à faire valoir sur une prochaine commande, à l’exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts.
Toute contestation concernant la facturation d’une commande devra être notifiée à Bons Plaisirs  SPRL dans les 8 jours à compter de la date de réception de la facture, faute de quoi elle sera réputée acceptée.
Pour toute difficulté ou information complémentaire, le client est invité à contacter Bons Plaisirs SPRL soit par téléphone au 0472 073 792 (du lundi au vendredi inclus, sauf jours fériés, de 9h à 17h), soit par courrier électronique l’adresse suivante bonsplaisirsfood@gmail.com


ARTICLE 19 – INTERDICTION A LA REVENTE

La revente à un tiers des produits livrés au client est strictement prohibée.


ARTICLE 20 – LES GARANTIES ET RESPONSABILITES

Bons Plaisirs SPRL s’engage à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre des services et produits proposés au client. Néanmoins, la responsabilité de Bons Plaisirs SPRL ne pourra pas être retenue en cas de manquement à ses obligations contractuelles du fait d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeure.
Sauf preuve d’une faute de sa part, Bons Plaisirs SPRL ne peut être tenue pour responsable de tous dommages qui pourraient résulter de l’utilisation du réseau Internet, tel que, notamment, perte de données, intrusion, virus, suspension du service, utilisation frauduleuse de carte bancaire.
Par ailleurs, la responsabilité de Bons Plaisirs SPRL ne peut être engagée pour tous dommages directs ou indirects causés par le client, notamment le non-respect des conditions de conservation.

Article 21. Données personnelles


Le VENDEUR collecte sur le SITE des données personnelles concernant ses Clients, y compris par le biais de cookies. Les CLIENTS peuvent désactiver les cookies en suivant les instructions fournies par leur navigateur. Les données collectées par le VENDEUR sont utilisées afin de traiter les commandes passées sur le SITE, gérer le compte du CLIENT, analyser les commandes et, si le CLIENT a choisi cette option, lui envoyer des courriers de prospection commerciale, des newsletters, des offres promotionnelles et/ou des informations sur des ventes spéciales, sauf si le CLIENT ne souhaite plus recevoir de telles communications de la part du VENDEUR. Les données du CLIENT sont conservées confidentiellement par le VENDEUR pour les besoins du contrat, de son exécution et dans le respect de la loi. Les CLIENTS peuvent à tout moment se désinscrire en accédant à leur compte ou en cliquant sur le lien hypertexte prévu à cet effet en bas de chaque offre reçue par courrier électronique. Les données peuvent être communiquées, en tout ou partie, aux prestataires de services du VENDEUR intervenant dans le processus de commande. A des fins commerciales, le VENDEUR peut transférer à ses partenaires commerciaux les noms et coordonnées de ses CLIENTS, à condition que ceux-ci aient donné leur accord préalable lors de l’inscription sur le SITE. Le VENDEUR demandera spécifiquement aux CLIENTS s’ils souhaitent que leurs données personnelles soient divulguées. Les CLIENTS pourront changer d’avis à tout moment sur le SITE ou en contactant le VENDEUR. Le VENDEUR peut également demander à ses CLIENTS s’ils souhaitent recevoir des sollicitations commerciales de ses partenaires. Le CLIENT bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition (pour des motifs légitimes) et de suppression de ses données personnelles. Il peut exercer ce droit en adressant un courrier électronique à l’adresse : bonsplaisirsfood@gmail.com soit en envoyant un courrier à Bons Plaisirs sprl, rue Dieudonné Lefèvre 27 à 1020 Bruxelles. Il est précisé que le CLIENT doit pouvoir justifier de son identité, soit en scannant une pièce d'identité, soit en adressant au VENDEUR une photocopie de sa pièce d'identité.


ARTICLE 22 – PROTECTION DES DONNEES

En validant la création de son compte client, le client accepte tacitement de recevoir des informations publicitaires provenant de Bons Plaisirs SPRL. Le client peut en tout temps se désinscrire en accédant à son compte.
Les données personnelles de l’acheteur sont traitées conformément à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard du traitement des données à caractère personnel.


ARTICLE 23 – ACCES SITE INTERNET

Le site bonsplaisirs.be est par principe accessible 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance, d’une suspension d’activité ou cas de force majeure. Etant de fait soumis à une obligation de moyens, Bons Plaisirs SPRL ne saurait être tenue responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du site.


ARTICLE 24 – FORCE MAJEURE

Bons Plaisirs SPRL pourra se libérer de ses obligations ou en suspendre l’exécution si elle se trouve dans l’impossibilité de les assumer à la suite d’un cas de force majeure (guerre, émeute, manifestations, conditions climatiques exceptionnelles, sinistre affectant les installations de ses établissements, …), sans que cela donne lieu à une quelconque compensation en faveur du client.


ARTICLE 25 – MODIFICATIONS

Bons Plaisirs SPRL se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions générales de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le client.


ARTICLE 26 - CONVENTION DE PREUVE

Les journaux informatiques ou « logs » traités par les systèmes informatiques de Bons Plaisirs sont considérés comme moyen de preuve valide entre les parties (preuve des commandes, communications électroniques, paiements …).


ARTICLE 27 - PROPRIETES ET DROITS INTELLECTUELS

Bons Plaisirs SPRL est propriétaire de la License du site internet bonsplaisirs.be ainsi que de tout le matériel qui y est publié.


ARTICLE 28 - DROIT APPLICABLE ET TRIBUNAUX COMPETENTS

En cas de litige sur l’application des présentes, Bons Plaisirs et l’acheteur conviennent de faire application de la loi belge et donnent compétence aux tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles.